Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune – Commentaire


Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l’intensification de la coopération administrative entre Etats. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal international. Dirigé par des professeurs reconnus, le nouvel ouvrage propose un commentaire article par article du Modèle de Convention.

 

Les avantages en un clin d’œil:

  • Domaine juridique en pleine évolution
  • Auteurs internationalement reconnus
  • Approche francophone du sujet
ocde book

Françis Lefebvre – Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, 2014, 888 p.

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