Le contentieux est probablement le dernier recours pour un contribuable, car les procédures prennent généralement des années et les résultats sont souvent imprévisibles. Cependant, une connaissance approfondie des litiges est un atout pour tout avocat, car il est souvent impossible de les éviter.
Jacques Malherbe a une longue expérience de l’arbitrage et du contentieux en Belgique, à l’étranger et devant des juridictions supranationales telles que la Cour de justice des Communautés européennes. Au fil des ans, il a assisté des clients dans des centaines de dossiers, tant des particuliers que des entreprises. Jacques Malherbe a plaidé dans des affaires d’acquisition, de responsabilité bancaire et de litiges commerciaux. Il a participé à de nombreux arbitrages, que ce soit pour le CEPANI, Centre d’arbitrage belge, ou la Chambre de commerce internationale.
Felix Frankfurter
Case in which documents were found to be illegally obtained and prosecution was found inadmissible.
Prosecution against corporation rejected because corporation merged and thereby came to an end. Absence of mischievous purpose of dissolution demonstrated by an expert advice.
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