Publications juridiques – Livres et Articles

Jacques Malherbe participe régulièrement à la publication d’ouvrages et d’articles en matière commerciale et fiscale. Avec ses collègues, il a notamment publié des ouvrages sur le droit européen et belge des sociétés, l’impôt belge sur le revenu et le droit des sociétés, la fiscalité internationale, ainsi que quelque 300 articles dans des revues juridiques.

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Livres

Articles

  • Le dilemme du dirigeant d’entreprise ou du salarié actionnaire. – Application au « carried interest », note d’observation sub Conseil d’Etat français, 13 juillet 2021 et p. Bruxelles 18 décembre 2019, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 423-431 (en collaboration avec S. Vailhen).
  • Détermination du bénéfice de l’établissement belge ou de l’établissement stable belge des sociétés étrangères après la réforme de 2017-2018, Chronique-Droit fiscal des affaires, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, pp. 451-455.
  • La survie de la quotité forfaitaire d’impôt étranger en ce qui concerne les distributions de dividendes franco-belges. – Note d’observations sub Gand, 20 avril 2021, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 303-306.
  • Nouveau régime fiscal pour les expatriés en Belgique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, pp. 373-378 (en collaboration avec W. Cuypers).

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