L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ? PDF Extrait du Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat 2023, n° 27.775, pp. 459-466. L’usufruit successif est ce droit réel attribué à une personne par le titulaire d’un droit de propriété, agissant par acte entre vifs ou en raison du décès de…
Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale PDF Avec l’arrêt Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne (CJ.U.E.) a occupé le devant de la scène juridique, en tant qu’acteur et promoteur de changements dans les débats sur l’arbitrage et ses limites, la relation du droit de l’UE avec les conventions internationales et l’avenir des…
The Decline of the Eastern Empire and the Fall of Constantinople: An Omen for Europe? PDF There is a theory, already outlined by Toynbee, that empires that have succeeded one another in a dominant position are seeing their centre of gravity shift from east to west. This theory has most recently been evoked in connection…
