Legal Publication – Books & Articles

Jacques Malherbe regularly participates in the publication of books and articles in commercial and tax matters. Writings with colleagues include editions on European and Belgian Corporate Law, Belgian Income Tax and Corporate Law, International Taxation and some 300 articles in law reviews.

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Books

Articles

  • Le dilemme du dirigeant d’entreprise ou du salarié actionnaire. – Application au « carried interest », note d’observation sub Conseil d’Etat français, 13 juillet 2021 et p. Bruxelles 18 décembre 2019, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 423-431 (en collaboration avec S. Vailhen).
  • Détermination du bénéfice de l’établissement belge ou de l’établissement stable belge des sociétés étrangères après la réforme de 2017-2018, Chronique-Droit fiscal des affaires, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, pp. 451-455.
  • La survie de la quotité forfaitaire d’impôt étranger en ce qui concerne les distributions de dividendes franco-belges. – Note d’observations sub Gand, 20 avril 2021, Journal de Droit fiscal, 2021, pp. 303-306.
  • Nouveau régime fiscal pour les expatriés en Belgique, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, pp. 373-378 (en collaboration avec W. Cuypers).

LAST NEWS & LEGAL PUBLICATION

Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes versés par une filiale belge à sa société mère étrangère : Un rappel avant la réforme fiscale proposée

Fédéralisme belge : Un début dans l’illégalité

Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform

Le déclin de l’Empire byzantin

Changement en vue du régime fiscal des donations

ATAD Directive and its wherebouts

Un confinement à l’époque byzantine

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DAC6 : Compelling Advisors to Report Transnational Tax Schemes

Précis de droit des sociétés

FISCALITE EUROPEENNE IMPOTS DIRECTS

Arbitraje entre Estados y conformidad con el derecho europeo TJUE

La clausula antielusiva general

Precios de Transferencia en Bélgica: Un ejemplo europeo1

New Taxation Studies

European law on direct taxation

FATCA : accord ratifié par la Belgique

Action internationale contre l’érosion de l’assiette et les transferts de profits

Overview of the Belgian Arbitration Procedure as of 2014

L’activité scientifique belge au sein de l’IFA centrale ( In French)

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