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Jacques Malherbe – Lawyer
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December 2023

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La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023

NewsBy Jacques Malherbe11 December 2023

La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023 PDF FRPDF NL La taxe dite Caïman, par allusion aux Iles du même nom, paradis fiscal bien connu, a été créée en 2015 à l’initiative du ministre des Finances (NVA) Van Overtveldt. Elle voulait s’attaquer à deux phénomènes d’évasion fiscale par création de structures…

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