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17 October 2024

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calcule taxe boursière

La Taxe sur les Opérations de Bourse et son Application aux Fonds d’Investissement

NewsBy Jacques Malherbe17 October 2024

La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement PDF La taxe sur les opérations de bourse ou TOB, régie aujourd’hui par les articles 120 à 136 du Code des droits et taxes diverses (ci-après “CDTD”) est bien antérieure à l’introduction en droit belge des fonds d’investissement. Elle trouve son origine…

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