Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD PDF La question de savoir si les règles internes sanctionnant l’abus fiscal peuvent être appliquées à l’abus des traités préventifs de la double imposition divise la doctrine internationale et fait généralement aujourd’hui, de la part de l’administration belge, l’objet d’une…
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ? PDF Extrait du Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat 2023, n° 27.775, pp. 459-466. L’usufruit successif est ce droit réel attribué à une personne par le titulaire d’un droit de propriété, agissant par acte entre vifs ou en raison du décès de…
Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale PDF Avec l’arrêt Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne (CJ.U.E.) a occupé le devant de la scène juridique, en tant qu’acteur et promoteur de changements dans les débats sur l’arbitrage et ses limites, la relation du droit de l’UE avec les conventions internationales et l’avenir des…
Mise à jour de la Taxe Caïman ! Commentaire récent sur la taxe Caïman Version FRVersion NL Dans mon récent article publié dans la revue Actualités Fiscales (Extrait de “Actualités fiscales (Wolters Kluwer), 2023, n° 41, p. 4”), j’explore la version 2.1 de la Taxe Caïman, à la suite d’une mise à jour législative significative…
La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023 PDF FRPDF NL La taxe dite Caïman, par allusion aux Iles du même nom, paradis fiscal bien connu, a été créée en 2015 à l’initiative du ministre des Finances (NVA) Van Overtveldt. Elle voulait s’attaquer à deux phénomènes d’évasion fiscale par création de structures…
Taxe Caïman et Organismes de placement collectif : réforme envisagée Taxe Caïman – Loi La taxe Caïman prévoit la taxation par transparence des personnes physiques sur les revenus d’une construction juridique qui seraient imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxation au titre de dividendes des distributions de ces constructions juridiques…
Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform. The proposed Belgian tax reform contemplates many changes in the tax treatment of dividends paid by a subsidiary to a parent company. It may be useful to remind the reader of…
Le regime des cadres recrutés à l’étranger changera le 1er janvier 2022 Depuis une circulaire de 1983, un régime incitatif s’appliquait en faveur des cadres étrangers recrutés pour travailler en Belgique dans certaines conditions. Ce régime va être fondamentalement modifié par la loi à partir du 1er janvier 2022. Une distinction sera établie entre les…
Impôt des personnes physiques 2013 Book Foreword (in French): « L ’impôt des personnes physiques constitue sans doute le prélèvement le plus complexe du système fiscal belge. Les auteurs et co-auteurs de l’ouvrage, enseignants chevronnés et/ou praticiens confirmés de la matière, en proposent un exposé systématique. Ils traitent d’abord des différentes catégories de revenus (immobiliers,…
