Précis de droit des sociétés 2020
Un colloque tenu à l’UC Louvain le 5.03.2020 a présenté la nouvelle édition du Précis de Droit des sociétés. Cette cinquième édition publiée chez Larcier analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières. Retrouvez l’ouvrage en achat sur le site de Larcier en cliquant ici.
Ci-dessous le texte de présentation de Jacques Malherbe.
Les lecteurs du « Vicomte de Bragelonne » se rappelleront le contrat de société signé entre Planchet, devenu un prospère épicier et l’ancien mousquetaire d’Artagnan : le premier apporte 20.000 livres et d’Artagnan s’engage à verser la même somme au plus tard le jour où il aura rétabli Charles II sur le trône d’Angleterre .
Dieu a créé l’homme, l’homme a créé la société. Comme l’écrivait Ripert dans les Aspects juridiques du capitalisme moderne, « il n’est pas sans danger de lancer dans la vie, à côté des êtres humains, des personnes … qui sont uniquement guidées par l’esprit de lucre ».
« La matière des sociétés, essentiellement plastique, subit des changements incessants et les ouvrages qui y sont consacrés ne restent que bien peu de temps à jour ». C’est ce qu’écrivaient Messieurs Houpin et Bosvieux dans la préface en 1935 de la 7e édition de leur Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales, faisant suite à la 6e édition de 1927.
Quant à Resteau, il écrivait au début de son Traité des sociétés anonymes de 1933 : « Le Code de commerce de 1808 stipulait que la société anonyme ne pouvait exister qu’avec l’autorisation du Roi (texte retouché après 1831) … Il n’est point difficile de concevoir les vices d’un semblable système. Qui n’a eu à se plaindre et à souffrir des désespérantes lenteurs avec lesquelles les décisions les plus simples de toute administration publique sont prises ? … Or, les lenteurs sont les ennemies les plus sûres de l’industrie et du commerce. Ceux-ci exigent des résolutions promptes » .
Gladstone est considéré comme « the father of modern company law ». Toutefois, les lois anglaises de 1844 et 1845 ne permettaient que la création des sociétés par simple enregistrement, sans autorisation, mais la limitation de responsabilités des associés ne fut introduite qu’en 1855 par le « Limited liability Bill » .
Les sociétés anonymes anglaises et belges sont admises par des traités de libre échange à opérer en France. Napoléon III écrit une lettre à son ministre d’Etat Fould pour relancer le développement économique.
La loi française du 24 juillet 1867 « demeure toujours la loi organique et la charte fondamentale des sociétés par actions, en commandite et anonymes » . La loi belge du 18 mai 1873, prise sur les rapports d’Eudore Pirmez, supprima comme la loi française la nécessité d’une autorisation préalable à la constitution d’une société.
Dans son monumental Traité des sociétés publié dans les Novelles en 1934, Fernand Passelecq annonce avec courtoisie qu’il met à jour les nombreux traités publiés dans les Pandectes belges sur les différents types de sociétés.
Les lois sur les sociétés furent coordonnées en 1935. Comme l’écrivait Jan Ronse à propos de la réforme de 1973, ce texte pouvait être comparé à un camion lourdement chargé montant difficilement la pente, rattrapé par de petits véhicules rapides, les directives européennes.
Une réforme, le projet 387 (Ch., Sess. 1979-1980) resta dans les cartons malgré le talent du principal auteur, Pierre Van Ommeslaghe. Les lois de réforme de 1995 modernisèrent les lois coordonnées. Elles furent commentées dans les ouvrages du Centre Jean Renauld et du Centre Jan Ronse de Philippe Malherbe et Jean-Marc Gollier. Le Code des Sociétés réalisa en 1999 une coordination à droit constant dirigée par Koen Geens et Anne-Benoît Moury.
Un groupe d’experts fut constitué par Koen Geens, devenu Ministre de la Justice : Paul-Alain Foriers, Jean-Marie Nelissen, Hans De Wulf, Marieke Wijckaert, à qui se joignirent Xavier Dieux et Guy Horsmans. Il permit la publication en 2019 d’un Code des sociétés et des associations simplifié, flexibilisé, européanisé et digitalisé, hélas définitivement séparé du droit français.
L’équipe de Louvain, composée des disciples de Pierre Coppens et de Guy Horsmans, avec Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot et moi-même, s’attacha dès 2004 à la publication d’un Précis de Droit des sociétés à éditions successives (2006 – 2009 – 2011). Ma femme, Isabelle Heenen, nous encouragea en rappelant que son père, Jacques Heenen, avait entrepris le même exercice avec le bâtonnier Jean Van Ryn 50 ans plus tôt.
Ce précis 2020 vient de paraître, adapté à la réforme, œuvre collective rédigée avec enthousiasme par douze, 15 puis 22 auteurs, assistants, collaborateurs scientifiques et professeurs.
Nous avons le plaisir de vous en présenter les lignes directrices.