Les dérives du droit fiscal PDF Xavier Dieux a, en droit civil, démontré que le respect des anticipations légitimes d’autrui peut être considéré comme un principe général de droit (1). Quelle est, en droit fiscal, la situation du contribuable qui veut réaliser ou a réalisé une opération entraînant des conséquences fiscales ? Extrait de Liber…
Mesures anti-abus et conventions préventives de la double imposition : BEPS, Instrument multilatéral et ATAD PDF La question de savoir si les règles internes sanctionnant l’abus fiscal peuvent être appliquées à l’abus des traités préventifs de la double imposition divise la doctrine internationale et fait généralement aujourd’hui, de la part de l’administration belge, l’objet d’une…
L’usufruit successif est-il soumis à un terme ou à une condition ? PDF Extrait du Recueil général de l’Enregistrement et du Notariat 2023, n° 27.775, pp. 459-466. L’usufruit successif est ce droit réel attribué à une personne par le titulaire d’un droit de propriété, agissant par acte entre vifs ou en raison du décès de…
Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale PDF Avec l’arrêt Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne (CJ.U.E.) a occupé le devant de la scène juridique, en tant qu’acteur et promoteur de changements dans les débats sur l’arbitrage et ses limites, la relation du droit de l’UE avec les conventions internationales et l’avenir des…
Mise à jour de la Taxe Caïman ! Commentaire récent sur la taxe Caïman Version FRVersion NL Dans mon récent article publié dans la revue Actualités Fiscales (Extrait de “Actualités fiscales (Wolters Kluwer), 2023, n° 41, p. 4”), j’explore la version 2.1 de la Taxe Caïman, à la suite d’une mise à jour législative significative…
La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme belge 2023 PDF FRPDF NL La taxe dite Caïman, par allusion aux Iles du même nom, paradis fiscal bien connu, a été créée en 2015 à l’initiative du ministre des Finances (NVA) Van Overtveldt. Elle voulait s’attaquer à deux phénomènes d’évasion fiscale par création de structures…
BEPS and the Multilateral Instrument 2022 Download – PDF
Taxe Caïman et Organismes de placement collectif : réforme envisagée Taxe Caïman – Loi La taxe Caïman prévoit la taxation par transparence des personnes physiques sur les revenus d’une construction juridique qui seraient imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxation au titre de dividendes des distributions de ces constructions juridiques…
Agefi Mai 2023 – Precompte mobilier belge sur les dividendes – JM
La mini-crise bancaire de 2023 Tout le monde se souvient de la crise bancaire de 2008 qui avait été causée par l’exposition des banques et institutions de crédits hypothécaires américaines aux « subprimes », ces valeurs résultant du packaging de prêts hypothécaires de qualité différente, fort rentables et acquises par les banques du monde entier.…
