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Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale PDF Avec l’arrêt Achmea, la Cour de justice de l’Union européenne (CJ.U.E.) a occupé le devant de la scène juridique, en tant qu’acteur et promoteur de changements dans les débats sur l’arbitrage et ses limites, la relation du droit de l’UE avec les conventions internationales et l’avenir des…

Mise à jour de la Taxe Caïman!

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La mini-crise bancaire de 2023 Tout le monde se souvient de la crise bancaire de 2008 qui avait été causée par l’exposition des banques et institutions de crédits hypothécaires américaines aux « subprimes », ces valeurs résultant du packaging de prêts hypothécaires de qualité différente, fort rentables et acquises par les banques du monde entier.…

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