Exemption du précompte mobilier belge sur les dividendes versés par une filiale belge à sa société mère étrangère : Un rappel avant la réforme fiscale proposée
Agefi Mai 2023 – Precompte mobilier belge sur les dividendes – JM
La mini-crise bancaire de 2023
La mini-crise bancaire de 2023 Tout le monde se souvient de la crise bancaire de 2008 qui avait été causée par l’exposition des banques et institutions de crédits hypothécaires américaines aux « subprimes », ces valeurs résultant du packaging de prêts hypothécaires de qualité différente, fort rentables et acquises par les banques du monde entier.…
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle A la recherche d’une définition L’intelligence artificielle fait irruption dans le monde informatique sous la forme d’un robot conversationnel ou chat box, développé par la société Open AI liée à Microsoft. Le magazine Der Spiegel la qualifie de nouvelle puissance mondiale. De bonnes émissions de la radio-télévision belge d’expression française nuancent quelque peu…
Fédéralisme belge : Un début dans l’illégalité
Fédéralisme belge : Un début dans l’illégalité Le 4 mars 2023, une émission de la RTBF revenait sur un curieux épisode lié aux débuts du fédéralisme belge. Pour rappel, à côté du Parlement fédéral composé d’une chambre et d’un sénat avaient été institué des conseils régionaux flamand et wallon traitant des matières régionales. Un parlement…
Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform
Exemption of the Belgian withholding tax on dividends paid by a Belgian subsidiary to its foreign parent. A reminder before the proposed tax reform. The proposed Belgian tax reform contemplates many changes in the tax treatment of dividends paid by a subsidiary to a parent company. It may be useful to remind the reader of…
Le déclin de l’Empire byzantin
Le déclin de l’Empire byzantin Conférence Rhode-Saint-Genèse L’Empire byzantin connut plusieurs crises qui finirent par provoquer son déclin. Jacques Malherbe analyse ce passage de l’histoire dans le texte présenté lors de sa dernière conférence, disponible ci-joint. Ce sujet est également abordé dans son ouvrage : Jacques Malherbe, Constantin XI, Dernier empereur des Romains, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve…
Le regime des cadres recrutés à l’étranger changera le 1er janvier 2022
Le regime des cadres recrutés à l’étranger changera le 1er janvier 2022 Depuis une circulaire de 1983, un régime incitatif s’appliquait en faveur des cadres étrangers recrutés pour travailler en Belgique dans certaines conditions. Ce régime va être fondamentalement modifié par la loi à partir du 1er janvier 2022. Une distinction sera établie entre les…
Changement en vue du régime fiscal des donations
Changement en vue du régime fiscal des donations Le régime des donations est actuellement le suivant. En principe, toute donation doit être passée par acte notarié (C.C., art. 931). Il y a toutefois exception pour les dons manuels, les donations indirectes et les donations déguisées. Par exemple, une donation d’argent ou de titres dématérialisés par…
Précis de droit des sociétés
Précis de droit des sociétés 2020 Un colloque tenu à l’UC Louvain le 5.03.2020 a présenté la nouvelle édition du Précis de Droit des sociétés. Cette cinquième édition publiée chez Larcier analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de…