Taxe Caïman 2.1 : Six coups sur le Caïman Analyse de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 117/2025 du 18/09/2025 PDF 1. La loi-programme du 22 décembre 2023 a introduit une règle considérant les organismes de placement collectif détenus à plus de 50 % par une famille comme des constructions juridiques visées par la taxe…
Survey of the Belgian Program-Law adopted in July 2025 Summary by Jacques Malherbe and Rik Strauven of Simont Braun, Brussels Recently, Parliament has adopted the 2025 Program Law, introducing a first wave of tax measures under the Arizona coalition. These changes, many of which take immediate effect upon publication in the Belgian Official Gazette, will significantly…
L’écroulement du pilier 1 de l’OCDE PDF Un récent débat organisé par le Parlement européen en collaboration avec l’Université Catholique de Louvain, à l’initiative du Professeur Edoardo Traversa, a mis en lumière les difficultés qu’il y a à réaliser ce qui a été le but de l’initiative du pilier 1 de l’OCDE. Le projet présenté…
En relisant Stefan Zweig Publié dans Libre Belgique Numérique En ce chaud mois de juin de 2025, les médias résonnent les échos du conflit entre Israël et l’Iran : bombardements israéliens destinés à anéantir les projets nucléaires iraniens ; hésitation de l’Amérique quant à une entrée dans la guerre, étant seule à détenir la capacité…
Réforme de la procédure de cassation, rendue plus souhaitable encore depuis que la cour de renvoi doit se conformer à un arrêt de cassation sur le point de droit tranché Application à la procédure fiscale1 PDF En Belgique, à l’image de la France, mais en vertu d’une disposition constitutionnelle[2], la Cour de cassation ne connaît…
Taxation of companies: the influence of EU law on the taxation of profits and the deduction of losses Faculty of Law – Academy of Economic Sciences – Bucharest 2025 PDF This paper examines the influence of European Union law on corporate taxation, particularly concerning the taxation of profits and the deduction of losses. It highlights…
DAC 6 and the European Rejection of Professional Secrecy Beyond That of Lawyers: The CJEU Judgment of 29 July 2024 EC Tax Review Kluwer Law International PDF The article analyzes the July 29, 2024 judgment by the Court of Justice of the European Union (CJEU) concerning Directive DAC 6, which obliges intermediaries to report certain…
Difficultés posées par la taxe Caïman Quid des traités signés par la Belgique ? La revue L’Eventail a organisé ce 7 octobre 2024, comme chaque année, une table ronde fiscale consacrée essentiellement aux difficultés posées par la taxe Caïman sous la direction de M. Guy Legrand qui en a établi un compte-rendu publié dans la…
Pillars 1 and 2 OECD An introduction to international tax reform PDF As part of Action 1 of the BEPS Plan, the OECD and the European Union have undertaken various efforts to tax digital economy products in the countries where they are marketed. Some countries have already introduced national taxes, generally in the form of…
Taxe sur les opérations de bourse Transactions sur des obligations d’autres pays européens que la Belgique PDF Les opérations sur certificats de trésorerie ou obligations linéaires de l’Etat belge ou ayant pour objet des certificats de trésorerie ou des obligations analogues aux obligations linéaires belges émis par un Etat membre de l’Espace économique européen sont…
