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Précis de droit des sociétés

Précis de droit des sociétés 2020 Un colloque tenu à l’UC Louvain le 5.03.2020 a présenté la nouvelle édition du Précis de Droit des sociétés. Cette cinquième édition publiée chez Larcier analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de…

FISCALITE EUROPEENNE IMPOTS DIRECTS

FISCALITE EUROPEENNE IMPOTS DIRECTS Droit fiscal communautaire – Impôts directs – Directives, Conventions L’harmonisation des impôts directs en Europe est, hormis les directives existantes, une harmonisation négative, résultant des décisions de la Cour de justice prohibant la mise en œuvre de certaines dispositions nationales restrictives des libertés fondamentales prévues par le traité et, généralement, également…

New Taxation Studies

New Taxation – Studies in honor of Jacques Malherbe Catalina Hoyos Jiménez, César García Novoa, Julio Fernández Cartagena, directores, Nueva Fiscalidad – Estudios en homenaje a Jacques Malherbe, New Taxation – Studies in honor of Jacques Malherbe, Bogotá, Instituto colombiano de Derecho tributario (ICDT), 2017, 1188 p. Academics from the Americas and from Europe have offered…

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European law on direct taxation

European law on direct taxation Article Foreword : Part I. Introduction Chapter I. Host State and Origin State 1. States raise taxes in order to fund their budget. Taxation is thus directly linked to the exercise of sovereignty. Since the early 20th century, (direct) income taxation has become an important component of the total State…

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Action internationale contre l’érosion de l’assiette et les transferts de profits

Action internationale contre l’érosion de l’assiette et les transferts de profits (Base Erosion and Profit Shifting-BEPS) – Mesures anti-abus L’action de l’OCDE dans le domaine de l’érosion de l’assiette de l’impôt et des transferts de profits entre entreprises peut être considérée comme l’ouverture d’un second front dans le domaine fiscal. Le premier front, ouvert aux…