controle fiscale

Fiscale visitatie : Een krachtig fiscaal instrument met beperkingen

Fiscale visitatie Een krachtig fiscaal instrument met beperkingen – Kort overzicht van rechtspraak Jacques Malherbe – Hoogleraar em. UCLouvain – Advocaat (Simont Braun) Rik Strauven – Ph.D. Researcher Universiteit Lausanne – Advocaat (Simont Braun) PDF NL Toestemming als Toegangssleutel: Cassatie over fiscale visitatie De fiscale visitatie is een krachtig onderzoeksinstrument, maar geen vrijgeleide. Recente rechtspraak…

Chiffres et mot TAX

L’imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : Effets économiques

L’imposition généralisée des plus-values et la déduction des moins-values : Effets économiques Jacques Malherbe & Philippe Malherbe Ci-dessous un bref résumé du document PDF. Pour la version PDF complète, cliquez sur le bouton. Lire le PDF Nous examinons, dans une perspective à la fois juridique et économique, les enjeux et conséquences d’une éventuelle généralisation de…

Graphique bourse avec année 2026

Taxation des plus values sur actions Belgique

Taxation des plus-values sur actions Belgique Résumé et analyse du projet Ci-dessous un bref résumé du projet de taxation. Pour l’analyse complète version PDF, cliquez sur le bouton. Lire le PDF La Belgique, longtemps exception en Europe par l’absence d’impôt sur les plus-values privées, s’apprête à instaurer une taxation généralisée à partir du 1er janvier…

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Survey of the Belgian Program-Law adopted in July 2025

Survey of the Belgian Program-Law adopted in July 2025 Summary by Jacques Malherbe and Rik Strauven of Simont Braun, Brussels Recently, Parliament has adopted the 2025 Program Law, introducing a first wave of tax measures under the Arizona coalition. These changes, many of which take immediate effect upon publication in the Belgian Official Gazette, will significantly…

écran ordinateur

OCDE : L’écroulement du pilier 1

L’écroulement du pilier 1 de l’OCDE PDF Un récent débat organisé par le Parlement européen en collaboration avec l’Université Catholique de Louvain, à l’initiative du Professeur Edoardo Traversa, a mis en lumière les difficultés qu’il y a à réaliser ce qui a été le but de l’initiative du pilier 1 de l’OCDE. Le projet présenté…

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En relisant Stefan Zweig

En relisant Stefan Zweig Publié dans Libre Belgique Numérique En ce chaud mois de juin de 2025, les médias résonnent les échos du conflit entre Israël et l’Iran : bombardements israéliens destinés à anéantir les projets nucléaires iraniens ; hésitation de l’Amérique quant à une entrée dans la guerre, étant seule à détenir la capacité…

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Réforme de la procédure de cassation, rendue plus souhaitable encore depuis que la cour de renvoi doit se conformer à un arrêt de cassation sur le point de droit tranché Application à la procédure fiscale

Réforme de la procédure de cassation, rendue plus souhaitable encore depuis que la cour de renvoi doit se conformer à un arrêt de cassation sur le point de droit tranché Application à la procédure fiscale1 PDF En Belgique, à l’image de la France, mais en vertu d’une disposition constitutionnelle[2], la Cour de cassation ne connaît…